Conditions Générales de Vente

Article 1 : Prérequis à la passation d’une commande

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site, de commander les Produits et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.

Article 2 : Commandes

Le Client sélectionne les Produit(s) qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider définitivement.

La réception du paiement définitif de la commande par la SARL AUX PETITES GOURMANDISES après confirmation du récapitulatif de commande par le Client conclut le contrat de vente entre le Client et la SARL AUX PETITES GOURMANDISES, le contrat ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des CGV par le Client.

La confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par email. Selon le mode de paiement utilisé, l’envoi de la confirmation de commande pourra être différé jusqu’à la réception définitive du paiement par la SARL AUX PETITES GOURMANDISES.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la SARL AUX PETITES GOURMANDISES du contenu de sa commande.

AUX PETITES GOURMANDISES se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure dans les conditions détaillées à l’article 4.2 ci-dessous.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les frais de port sont susceptibles de varier en fonction de la dimension, du poids du colis et du choix du transporteur. Ils seront calculés en fonction de l’option choisie par le Client.

Le montant total toutes taxes comprises et frais de port inclus est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client ne valide définitivement sa commande.

La SARL AUX PETITES GOURMANDISES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

Article 4 : Paiement

4.1 Modes de paiement

Le règlement des commandes s’effectue via l’un des moyens suivants :

par carte bancaire : le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande. Le Site utilise des systèmes de paiement sécurisés afin de garantir au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la SARL AUX PETITES GOURMANDISES.

La commande ne sera confirmée qu’à la réception du montant viré.

4.2 Incidents de paiement

Les Produits demeurent la propriété de la SARL AUX PETITES GOURMANDISES jusqu’à leur complet paiement par le Client.

En tout état de cause, la SARL AUX PETITES GOURMANDISES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et/ou la livraison des Produits commandés par le Client en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant, en cas de fraude, de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une commande ou violation des CGV.

Article 5 : Livraison

Les délais de traitement et de livraison indiqués au Client s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande et ce dernier doit prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

Les produits en version digital (les bons cadeaux commandés au format « Recevoir le bon par email ») seront envoyés par email au Client par la SARL AUX PETITES GOURMANDISES dans les plus brefs délais.

La SARL AUX PETITES GOURMANDISES décline toute responsabilité concernant les retards de livraison ou la perte des Produits si le Client a indiqué une adresse postale ou email incomplète ou erronée ou si le Client ne retire pas les Produits dans le délai prévu à cet effet.

En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter la SARL AUX PETITES GOURMANDISES par mail à l’adresse « auxpetitesgourmandises@orange.fr » afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.

En cas de Produits endommagés, le Client s’engage à le notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à la SARL AUX PETITES GOURMANDISES en précisant le numéro de la commande.

Article 6 : Responsabilité

La responsabilité de la SARL AUX PETITES GOURMANDISES ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGV en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à un tiers ou à l’utilisation du réseau Internet.

La responsabilité de la SARL AUX PETITES GOURMANDISES ne peut pas non plus être engagée en cas de dommage indirect.

En particulier, la SARL AUX PETITES GOURMANDISES ne peut garantir une bonne exécution de la livraison si les informations communiquées par le Client sont incomplètes ou erronées. Dans un tel cas, la livraison pourra être retardée sans que la responsabilité de la SARL AUX PETITES GOURMANDISES ne puisse être mise en cause.

Dans le cas où des liens vers des sites tiers non édités ni contrôlés par la SARL AUX PETITES GOURMANDISES sont insérés sur le Site, la SARL AUX PETITES GOURMANDISES ne saurait être tenue responsable du fonctionnement ou du contenu de ces sites tiers.

La SARL AUX PETITES GOURMANDISES s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’utilisation du Site peut être temporairement suspendue, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

Article 7 : Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation auprès de la SARL AUX PETITES GOURMANDISES, sans avoir à justifier de motifs et sans supporter d’autres coûts que les frais de renvoi du Produit dans les conditions détaillées ci-dessous, à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au lendemain.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision de rétractation du présent contrat auprès de SARL AUX PETITES GOURMANDISES 10 Rue Emma Herland, 29000 Quimper, FRANCE, ou par courriel à auxpetitesgourmandises@orange.fr au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation à la SARL AUX PETITES GOURMANDISES avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation, la SARL AUX PETITES GOURMANDISES remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si le Client avait choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la SARL AUX PETITES GOURMANDISES) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la SARL AUX PETITES GOURMANDISES est informée de la décision de rétractation.

La SARL AUX PETITES GOURMANDISES procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent à ce qu’un autre moyen de paiement soit utilisé et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour la SARL AUX PETITES GOURMANDISES.

Article 8 : Propriété Intellectuelle et Industrielle

Toutes les illustrations, logos, images, caractères, modes de présentation, graphisme du Site sont et demeurent la propriété exclusive de la SARL AUX PETITES GOURMANDISES ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à la SARL AUX PETITES GOURMANDISES. Toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.

Article 9 : Fonctionnement du classement des Produits

Le Client dispose de nombreuses options pour trouver le Produit qu’il recherche.

Si aucune option n’est choisie, le paramétrage d’affichage des Produits s’effectue sans automaticité selon nos recommandations, notamment en fonction de la nouveauté des Produits.

Article 10 : Données Personnelles – Cookies – Sécurité

Dans le cadre de l’exécution des CGV, la SARL AUX PETITES GOURMANDISES est susceptible de traiter les données des Clients à des fins de gestion et d’exécution des commandes, assurer le service de vente en ligne, administrer le Site et améliorer la politique marketing de la SARL AUX PETITES GOURMANDISES. Les informations demandées sont nécessaires à la SARL AUX PETITES GOURMANDISES pour offrir au Client les prestations dont ce dernier souhaite bénéficier.

La SARL AUX PETITES GOURMANDISES attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients. Le Client peut retrouver la politique de confidentialité de la SARL AUX PETITES GOURMANDISES sur son site internet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement, d’effacement, d’un droit à la portabilité et du droit de définir des directives après la mort sur les données personnelles le concernant en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 15, en fournissant ses nom, prénom et adresse postale.

Les données du Client sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle.

En cas de contestation relative à l’usage de ses données, le Client peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 11 : Newsletter

Sauf opposition du Client, la SARL AUX PETITES GOURMANDISES est susceptible de lui adresser une newsletter et des alertes personnalisées sous forme notamment d’e-mails ou de SMS.

Article 12 : Modifications des CGV

La SARL AUX PETITES GOURMANDISES se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des CGV applicables à la transaction passée par un Client sont celles figurant sur le Site au moment de la commande et que le Client aura acceptées au moment de valider sa commande.

Article 13 : Convention de preuve

Les Clients comprennent et acceptent que toutes les informations, contenus, fichiers, documents, et tout élément échangé de manière électronique via le Site avec la SARL AUX PETITES GOURMANDISES constituent des preuves valides, recevables, fiables, opposables, et ayant la force probante d’un acte sous seing privé, sauf preuve contraire.

Les Clients s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité, la fiabilité ou la force probante de ces éléments.

Article 14 : Droit applicable – Résolution des litiges

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable à l’adresse suivante SARL AUX PETITES GOURMANDISES, 10 Rue Emma Herland, 29000 Quimper, FRANCE, ou par courriel à auxpetitesgourmandises@orange.fr en indiquant ses coordonnées et toute information qui pourrait lui être demandée pour permettre la résolution du litige.

Si le litige persiste, le Client pourra contacter le service de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

A défaut de règlement amiable et pour tout litige relatif aux présentes CGV Produits, et conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.